Conditions générales de ventes
Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès : Les Cafés Gigi (SAS - 908 909 013 AVIGNON), en boutique ou à distance (courrier, téléphone, fax, internet), portant sur des produits. Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.
A. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES VENTES
1. Commandes
1.1 Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.
1.2 La Marseillaise de Torréfaction conserve la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu'à régularisation totale du compte débiteur.
1.3 La Marseillaise de Torréfaction se réserve le droit de refuser une commande ou d'exiger un paiement anticipé, en cas d'arriéré de facture ou d'insolvabilité.
2. Droit de retour (rétractation) – Échange et remboursement
Avant de nous retourner tout produit qui ne vous conviendrait pas, vous devez contacter notre service client par e-mail contact@lescafesgigi.fr, afin d’enregistrer votre demande et obtenir un formulaire accompagné d’un numéro d'autorisation de retour.
Nous attachons un soin tout particulier à la préparation de votre commande. Contrôle qualité et conditionnement sont rigoureusement respectés afin de vous garantir une livraison dans les meilleures conditions. Notre responsabilité ne pourra être donc engagée dans le cadre d’un dommage subi lors du transport.
Attention : les articles retournés incomplets, abîmés ou utilisés ne pourront être repris. Ils vous seront donc renvoyés (voir ci-dessous article 2.2)
2.1 Quel que soit le canal de distribution utilisé (en boutique ou par vente à distance), le colis doit être réexpédié dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison (indications de la poste faisant foi) s'il ne vous convient pas. Le retour doit se faire en colissimo suivi à l’adresse suivante :
Les Cafés Gigi - 19 avenue du moulin de notre Dame 84000 Avignon
Le formulaire de retour dûment complété doit être joint au colis.
2.2 Par mesure d'hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits (machines et consommables) non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Votre droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables. Ces conditions sont cumulatives.
2.3 Sous réserve de ce qui précède, La Marseillaise de Torréfaction vous remboursera le prix des Produits retournés et les frais d'envoi facturés, s'ils ont déjà été payés, et ce dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les éventuels frais de réexpédition seront à votre charge, excepté le cas où nos équipes auraient malencontreusement fait une erreur de livraison.
3. Prix, facturation et paiement
3.1 Pour toute information concernant les prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez contacter Les Cafés Gigi, nous interroger par courrier, par téléphone ou via le site Les Cafés Gigi aux numéros et adresses mentionnés à l'article B.2 ci-après.
3.2 Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux Produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de l'achat lorsqu'il a lieu en boutique, ou de la transmission de la commande en cas de vente à distance. Les factures sont payables comptant.
3.3 Les Cafés Gigi ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou de vol de tout ou partie des paiements en espèces envoyés par courrier.
3.4 Les taux de TVA sont de 5.5% sur le café et le sucre, et de 20% sur les accessoires et machines.
4. Frais de livraison
Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu'ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu'importateur, de l'acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l'arrivée de la marchandise.
5. Modalités de livraison
La Marseillaise de Torréfaction s'efforce d'assurer ses livraisons en France métropolitaine, à l'adresse de votre choix ou dans l'un des points relais disponibles aux heures d'ouverture du commerçant sélectionné. La Marseillaise de Torréfaction offre la possibilité d'une livraison rapide en 24h (jours ouvrés) par Chronopost moyennant un supplément .Si vous demandez un mode de livraison différent de celui utilisé normalement par Les Cafés Gigi, le surcoût vous en sera facturé. Les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.
6. Vérification des Produits
Il vous appartient de vérifier le nombre et l'état des Produits à leur réception et, en cas d'avarie ou de manquant, de faire les réserves d'usage auprès du transporteur et d'en informer Les Cafés Gigi dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). Les Cafés Gigi vous remettra alors des produits identiques de remplacement ou vous remboursera.
7. Garantie de la protection des données
9.1 La Marseillaise de Torréfaction s'interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l'exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d'enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par Les Cafés Gigi en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu'elle est publiée sur le site https://lescafesgigi.fr.
9.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à La Marseillaise de Torréfaction à l'adresse ci-après :
Les Cafés Gigi - 19 avenue du moulin de notre Dame 84000 Avignon
10. Evolution des conditions générales
La Marseillaise de Torréfaction se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site https://lescafesgigi.fr.
11. Droit applicable et compétence
Tout litige relatif à l'exécution d'une commande et/ou à l'interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des accords convenus entre vous et La Marseillaise de Torréfaction, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l'exécution de la prestation de service.
B. DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX VENTES A DISTANCE
1. Domaine d'application
Ces dispositions concernent les ventes de Produits conclues par courrier, téléphone, internet ou, d'une manière plus générale, par toute technique de communication à distance, étant précisé qu'afin d'améliorer la qualité de nos relations avec nos clients et la fiabilité des commandes, les entretiens téléphoniques sont susceptibles d'être enregistrés.
2. Commande
Vous pouvez passer vos commandes :
- par internet : au https://lescafesgigi.fr/
Les frais et modalités de livraison sont précisés aux articles 4 et 5 ci-dessus. Toutefois, les frais de port sont offerts pour toute commande passée par internet égale ou supérieure à 70 euros
4. Modalités de paiement
Les règlements s'effectuent par carte de crédit.